Le cadre juridique
– Les textes législatifs et réglementaires
– Les principes généraux de prévention
La responsabilité juridique et le droit pénal
– Les rôles et responsabilités respectives dans la structure
– La délégation de pouvoir
– Les responsabilités civiles et pénales
L’évaluation des risques professionnels et le Document Unique
Cas pratique : à partir des données fournies, les participants identifient les dangers, évaluent les risques, établissent le Document Unique et proposent un programme de prévention
Les conseillers en prévention
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : rôle, missions, moyen d’actions
Les accidents de travail et les maladies professionnelles
L’organisation de la prévention des risques dans l’entreprise, son intégration dans le travail et la gestion des Ressources Humaines
– Les référentiels existants
– L’OHSAS 18001
– Le management intégré ou système QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
– La structuration du système : de la politique de la Direction à l’Amélioration Continue
Les principaux outils de prévention
– L’analyse de risque
– Le plan de prévention
– Les audits
– L’analyse des incidents et accidents
– La communication et l’animation interne
Cas pratiques : les participants rédigent un plan de prévention, identifient les causes d’un accident du travail, et proposent un plan d’action