Financements
pour les non-salariés

Il existe plusieurs dispositifs permettant de financer une formation pour les personnes qui ne sont pas salariées.

Ces dispositifs peuvent être publics ou privés, et peuvent être utilisés selon les besoins et les projets professionnels de chaque personne.

RC développement vous aide à faire le point sur ces financements et vous accompagne dans vos démarches de formation professionnelle en tant que non-salarié.

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Quels sont vos droits en tant que non-salarié ?

Vous etes autoentrepreneur ? Chef d’entreprise ? Independant dans la profession liberale ?

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Vous disposez de plusieurs recours :

En tant que non-salarié, vous dépendez de la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) ou de la CCI (Chambre du commerce et de l’industrie). Vous aurez besoin d’une attestation CFP pour faire une demande de financement de votre formation. Vous trouverez sur l’attestation CFP , le nom du fond d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de votre activité. Ce fond d’assurance formation (FAF) prendra en charge le coût de la formation. Vous trouverez ci-dessous le détail ainsi que les liens redirigeant vers les sites internet des organismes énoncés ci -dessus.

Comment obtenir votre attestation CFP

En fonction de votre statut, vous pouvez obtenir votre attestion de différentes manières :

Tous commerçants ou artisans cotisent auprès de l’URSSAF pour le compte de la contribution à la formation professionnelle soit CFP. Afin de pouvoir en bénéficier, vous devez demander votre attestations CFP auprès de la sécurité sociale des indépendants.

A l’instar des commerçants et des artisans, les personnes qui exercent en profession libérale cotisent aussi auprès de l’URSSAF pour le compte de la contribution à la formation professionnelle soit CFP. Afin de pouvoir en bénéficier, vous devez demander votre attestations CFP en vous connectant à votre compte ligne URSSAF

Pour les Auto-entrepreneur, les attestations CFP seront disponibles sur votre compte en ligne à partir du 7 février 2023. Pour plus d’informations sur la mise à disposition de vos différentes attestations, cliquez ici

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Fonds formation (FAF) selon votre secteur d’activité

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés de ces 3 secteurs d’activité.

 

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Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale) finance les formations destinées aux chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale. Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux mêmes.
Cela peut concerner les formations suivantes :
-stages de formation technique,
-stages professionnels,
-stages de formation transversaux : bureautique, Internet, messagerie …
-stages spécifiques : permis de conduire...

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Profession Libérale

Seul peut être éligible à une prise en charge de ses formations, le professionnel installé en exercice libéral au moment de la formation pour laquelle il présente une demande de financement par le FIF PL.

FIFPL

Les ressortissants du FIFPL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIF PL.

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Profession Libérale Médicale

FAF-PM: est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) des médecins libéraux.

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Exploitant agricole en chef d'éxploitation forestière

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa).

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